Annonce de projet | Proposition d'une zone aedificandi en vue d'une construction unifamiliale à Bande
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 06/03/2024 au 20/03/2024 au collège communal.
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de certificat d'urbanisme n°2.
Les demandeurs sont Monsieur et Madame Barbay-Orban demeurant rue Comenne 8a à 69 51 Bande.
Le terrain concerné est situé Sausset à 6951 Bande et cadastré division 3, section A n°297B.
Le projet est de type : Proposition d'une zone aedificandi en vue d'une construction unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :
Article R.IV40-2§1:
La construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur; mesurée à partir de l 'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; -
Le dossier peut être consulté du 06/03/2024 au 20/03/2024
- les jours ouvrables de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h sur rendez-vous
- le samedi 09/03/2024 de 9h30 à 12h sur rendez-vous
à l'adresse suivante : Commune de Nassogne - Place Communale - 6950 Nassogne
Des explications sur le projet peuvent être obtenue auprès du service Urbanisme (084/22.07.49 - 084/22.07.45 - laurence.arnould@nassogne.be - nathalie.henquinet@nassogne.be), dont le bureau se trouve à l'Administration communale de Nassogne.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 06/03/2024 au 20/03/2024 au collège communal par courrier ordinaire à l'adresse suivante: Commune de Nassogne, place Communale à 6950 Nassogne