EPN | Règlement d'ordre intérieur

Espace public numérique - règlement d'ordre intérieur. 

Conseil communal du 11 juillet 2024. Approuvé par la tutelle le 14 août 2024. publié le 20 août 2024.

Règlement d'Ordre Intérieur de l'EPN de Nassogne 

L'Espace Public Numérique (EPN) est un outil de formation et d'accès aux usages numériques. C'est un lieu ouvert au public, à vocation non lucrative, disposant d'un projet d'accompagnement individuel et collectif, favorisant l'accès, l'initiation et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication. 
L'EPN est soumis à l'autorité de l'Administration communale de Nassogne. 

Accès et réservation 

• Lors de son premier passage à l'EPN, l'utilisateur remplira un formulaire d'inscription comportant l'acceptation du présent Règlement d'Ordre Intérieur (ROI). Un document sur l'autorisation sur le droit à l'image sera également complété par ce dernier. Par la suite, il sera tenu de compléter la fiche de présence dès son arrivée. 
• Pour les mineurs, le formulaire d'inscription sera contresigné par le responsable légal de l'enfant. Un formulaire de droit à l'image sera également signé par le responsable de l'enfant. Lors de chaque visite à l'EPN, le mineur de moins de 12 ans présentera une autorisation à compléter par l'adulte responsable. 
• En cas d'affluence, le temps d'accès sera limité à une heure par personne.
• L'accès sera refusé dix minutes avant la fermeture. 
• Les groupes et les classes qui souhaitent réserver pour une animation doivent impérativement le faire au moins deux semaines à l'avance. Le responsable du groupe s'engage à accompagner son groupe lors de l'activité dans l'EPN. 
• L'équipe de l'EPN se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure un usager qui manquerait aux obligations résultant du présent règlement d'ordre intérieur. 

Permanences et formations 

• L'EPN est accessible librement pendant ses heures d'ouverture. L'assistance individuelle se fait uniquement sur réservation.
• Pour des raisons de confidentialité, l'utilisateur prendra rendez-vous au préalable pour l'apprentissage du paiement en ligne, l'utilisation de la carte d'identité électronique et l'accès aux sites nécessitant une reconnaissance par celle-ci (déclaration fiscale, job étudiant, demande d'allocations d'études, mutuelles, Mobib, etc.). L'accès à ces sites nécessite une carte d'identité encore valide avec le code PIN ainsi que les différents documents et matériels nécessaires. De même, dans la mesure du possible, l'utilisateur emportera son PC portable. 
• Quand un rendez-vous est fixé, l'utilisateur veillera à être ponctuel. En cas de désistement, il sera tenu de prévenir l'animateur au plus tard le matin de la date prévue s'il souhaite fixer un autre rendez-vous. 
• L'accès aux ateliers, formations, stages et conférences est subordonné à une inscription préalable et, le cas échéant, moyennant un paiement. En cas d'absence à une séance, l'utilisateur préviendra l'animateur dans les meilleurs délais. 

Utilisation du matériel 

• L'EPN et son personnel ne sont pas responsables des pertes et vol de données que l'utilisateur pourrait subir. Les ordinateurs sont à disposition de toutes personnes le demandant et acceptant le règlement d'ordre intérieur. De ce fait, les données ne sont pas garanties quant à la confidentialité. C'est la raison pour laquelle l'utilisateur évitera d'enregistrer ses documents personnels sur l'ordinateur mis à sa disposition. 
• Les personnes venant à l'EPN pour des recherches, travaux, formations seront prioritaires sur les utilisateurs de jeux.
• L'utilisateur se doit d'agir en personne prudente et raisonnable. Il sera respectueux envers les autres personnes et le matériel mis à sa disposition. Le calme est de rigueur. 
• Pour les mineurs de moins de 13 ans, l'accès aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, etc.) est strictement interdit. En cas de dérogation, l'enfant se verra provisoirement refuser l'accès à l'EPN. 
• Il est défendu d'arrêter et/ou redémarrer les ordinateurs, de changer leur configuration ou de nuire au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (antivirus, mise à jour, ...). 
• Il est interdit d'installer un programme informatique quel qu'il soit sans l'accord de l'animateur, d'installer et d'utiliser des logiciels peer-to-peer (P2P) (exemple : Emule, etc.)
• L'utilisateur signale immédiatement toute anomalie, dysfonctionnement du système, apparition de virus ou autre qu'il décèle sur son ordinateur. 
• L'usage de clés USB, CD, DVD, disquette est un moyen autorisé pour la sauvegarde des données. Ces supports doivent être apportés par l'usager. La confidentialité des données n'est pas garantie. L'utilisateur est également tenu de faire analyser sa clé USB par l'animateur avant toute utilisation sur les ordinateurs de l'EPN. 
• Tout dommage causé au matériel et/ou local, par la malveillance, la négligence ou la mauvaise utilisation sera sanctionné par la facturation totale des réparations à l'utilisateur n'ayant pas respecté le ROI et/ou les avertissements de l'animateur. 
• Toute impression doit faire l'objet d'un paiement et de l'accord de l'animateur. Les tarifs sont affichés dans le local. Seules les impressions pour la recherche d'emploi sont gratuites. 

Actions explicitement interdites : 

• Surfer sur des sites contraires à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (sites racistes ou incitant au racisme, xénophobes, pédophiles, pornographiques, ...) ainsi que sur des sites de rencontre. 
• Publier des contenus à caractère grossier, vulgaire, obscène, révisionniste, haineux, menaçant ou incitant à la violence, à la discrimination ou à commettre un crime ou un délit. 
• Pirater de quelle que manière que ce soit : intercepter des données circulant sur le réseau ou diffuser des données nuisibles (virus, spyware, cheval de Troie,...), usurper l'identité d'autrui.
• Procéder à l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités. 
• Faire des achats en ligne. 
• Télécharger de la musique, des films, etc. 

Accès au Wifi 

• La connexion avec un ordinateur portable ou appareil mobile au réseau Wifi de l'EPN doit être demandée au responsable de l'EPN. Cet accès sera limité à la durée de la visite à l'EPN. 
• Toutes les recommandations de l'usage d'internet décrites précédemment restent valables pour les accès au Wifi.

Règles de bienséance 

• Il est interdit de manger ou boire près des ordinateurs. 
• Les animaux sont interdits. 
• Tenir des propos injurieux, dénigrants, diffamatoires, calomnieux, ou attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers, d'autres utilisateurs de l'EPN ou de l'EPN lui-même entraînera pour l'auteur exclusion immédiate et interdiction d'accès à l'EPN. 
• Il est également interdit de photographier, filmer, enregistrer à l'intérieur de l'EPN sans l'accord préalable de l'animateur. De même, la diffusion, la transformation et l'identification de ces supports ne se fera pas sans l'accord de l'animateur. En cas de non-respect, l'accès à l'EPN lui sera interdit définitivement. 

Droits et responsabilité de l'EPN 

• L'EPN se réserve le droit d'interdire l'accès à certains sites web ou certains téléchargements et de limiter le volume des téléchargements autorisés. 
• En cas d'infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, l'EPN portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité. 
• Tout manquement à un des points du règlement se verra sanctionné d'une mise à l'écart temporaire de l'EPN, voire l'exclusion définitive. 
• L'EPN ne peut être rendu responsable pour tout préjudice, direct ou indirect, qui découle, pour quelque motif que ce soit, 
  - d'une interruption du service, 
  - d'une mauvaise qualité de connexion à internet, 
  - d'une interruption de la connexion à internet, 
  - des erreurs de transmissions, 
  - des refus d'accès au service, 
  - des défauts et dérangements techniques ou des pannes dans le système informatique, 
  - d'un mauvais fonctionnement du matériel ou des logiciels mis à disposition. 
• L'EPN ne peut être tenu pour responsable : 
  - du contenu des données transmises, diffusées, reçues ou consultées par les utilisateurs, 
  - du comportement des utilisateurs dans le local et sur les réseaux et de ses conséquences dommageables, 
  - de la perte ou de la détérioration des données des utilisateurs, 
  - de tout dommage subi par l'utilisateur ou des tiers à la suite d'un virus, spyware, cheval de Troie ou autre logiciel nocif installé à son insu dans le système informatique, 
  - de l'usurpation de l'identité d'un utilisateur par un tiers, notamment de l'usage qui est fait du login et du mot de passe personnels de l'utilisateur, 
  - en cas d'atteinte au matériel et aux effets personnels de l'utilisateur : perte, vol, détérioration, ... 

L'utilisateur garantit l'EPN contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite des comportements de l'utilisateur, notamment des propos qu'il tient, des informations et données qu'il diffuse, des actes illicites ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. 

Vie privée 

Données personnelles 

• Tout utilisateur s'engage à communiquer tout changement dans ses coordonnées personnelles. 
• Les données personnelles collectées par l'EPN sont traitées conformément à la loi du 31 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et en conformité du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018 au sein de l'Union Européenne. Les données personnelles communiquées lors de l'inscription sont utilisées à des fins administratives, pour la bonne gestion de l'EPN de Nassogne.
• Par la signature du présent Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.), l'utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de la vie privée énoncée dans la Charte. 
• Communication à des tiers : les données communiquées aux organisateurs par le participant lors de son inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée. Ces données pourront être communiquées à l'autorité judiciaire en cas d'infraction pénale ou sur réquisition. 
• Droit d'accès et de rectification : conformément à la loi, l'utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données personnelles et de demander la rectification de données inexactes le concernant, sans frais, sur simple demande écrite, datée et signée et moyennant la preuve de son identité. Cette demande peut être adressée à l'animateur. 

Droit à l'image 

• Lors des différentes manifestations publiques de l'EPN, des reportages-photos et/ou vidéos représentant une foule pourront être réalisés et diffusés. L'EPN veillera à ne pas identifier les personnes représentées sans leur accord. 
• Lors des ateliers-formations, il est possible que des photos soient prises et diffusées. L'EPN veillera à demander l'accord préalable de l'utilisateur et/ou du responsable légal avant toute diffusion et/ou identification.