Tourisme | Règlement relatif à la location de vélos électriques

Conditions générales de location et d'utilisation des vélos avec assistance électrique (VAE)

Extrait de la délibération du Conseil communal du 24 novembre 2025.

Article 1er : Modalités de réservation

Les réservations sont introduites auprès de l'Office Communal du Tourisme de Nassogne.

Un contrat reprenant les détails de la réservation sera établi entre le loueur, l'Office Communal du Tourisme de Nassogne, et l'emprunteur. Le bénéficiaire complètera les éléments suivants :

• Nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mail et n° de téléphone, adresse de séjour;
• La durée de location ;
• Le nombre d'articles loués ;
• Les remarques éventuelles ;
• La date et l'heure de retrait et de restitution du matériel ;
• Signature.

L'emprunteur certifie exacts les renseignements apportés dans le contrat ; il atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de location et les accepter en totalité. Il reconnaît par le contrat avoir reçu le matériel en parfait état de fonctionnement.

La location du matériel et la caution devront être payés préalablement à la mise à disposition du matériel. À défaut de paiement, la location sera postposée. Une copie du contrat de location signé par les deux parties sera remise comme preuve de paiement.

Article 2 : Caution

Une caution de 100,00 € par vélo avec assistance électrique est demandée. Le permis de conduire (et/ou les clés de voiture ou autres) de l'emprunteur est également laissé en dépôt à l'Office Communal du Tourisme de Nassogne.

La caution est payable au comptant, à l'Office Communal du Tourisme de Nassogne, avant la mise à disposition du matériel. Ce montant sera rendu à l'emprunteur si le matériel est restitué dans les délais et en parfait état.

Article 3 : Période de location et modalités de retrait et de restitution du matériel

La location se fait par demi-journée, par journée ou plusieurs journées, sur réservation préalable auprès de l'Office Communal du Tourisme de Nassogne.

Le matériel doit être restitué à l'Office Communal du Tourisme de Nassogne à la fin de la période de location.

Toute restitution du matériel après l'heure convenue par les deux parties dans le contrat donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire de 15,00 euros par vélo. Le montant dû sera déduit de la caution lors de la restitution du matériel. En aucun cas, cette pénalité forfaitaire ne pourra être considérée comme une prolongation tacite.

Pour les locations d'une journée ou plus, la restitution du matériel peut s'effectuer le lendemain de la fin de la période de location, sous réserve d'un accord préalable et à condition que cela soit mentionné dans le contrat. Dans ce cas, l'emprunteur s'engage à restituer les batteries entièrement rechargées. À défaut, une indemnité forfaitaire de 15,00 euros par vélo lui sera demandée et sera déduite de la caution.

Article 4 : Équipement de base

Les vélos à assistance électrique Cube Touring Hybrid Pro 400 sont équipés d'une suspension avec lock-out, d'une batterie 400 Wh avec clé antivol (autonomie de 50 à 80 km), d'un cadran LCD, de feux avant et arrière, de gardes boue, d'une béquille et d'une sonnette. Un casque, un sac et un cadenas amovible sont également fournis avec chaque vélo.

Les biens loués respectent les normes de sécurité et sont en parfait état de fonctionnement. Leur état est vérifié en présence de l'emprunteur qui peut faire valoir ses remarques dans le contrat de location.

Article 5 : Modalités d'utilisation

• Vélo : utilisation interdite aux personnes de plus de 115 kg ;
• Porte-bagages : utilisation limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas 22 kg. En aucun cas, il ne peut servir à transporter une personne.

Le port du casque est vivement conseillé. L'emprunteur reconnaît que l'Office Communal du Tourisme de Nassogne lui a proposé en prêt autant de casques que d'utilisateurs.

Il est interdit de rouler en dehors des routes et pistes cyclables, de monter ou descendre des trottoirs sans mettre pied à terre, de laisser son vélo sans surveillance et sans cadenas, d'utiliser des chemins forestiers ou trop endommagés, ...

Un manuel d'utilisation du VAE est annexé au contrat de location.

Article 6 : Capacité de l'emprunteur

Le loueur se réserve le droit d'apprécier la capacité de l'emprunteur à utiliser un vélo à assistance électrique dans le cadre du présent service de location.

L'emprunteur déclare être majeur, apte à la pratique du vélo et n'avoir connaissance d'aucune contre-indication médicale. Si l'emprunteur est mineur, il doit fournir une autorisation écrite émanant de son représentant légal, ainsi que la pièce d'identité et les coordonnées de ce dernier.

Article 7 : Responsabilité

Le matériel loué reste la propriété exclusive de la Commune de Nassogne. Toutefois, dès le moment où l'emprunteur prend possession des biens loués, ce dernier en devient civilement responsable. Le matériel loué ne peut être ni cédé, ni sous-loué, ni remis en garantie.

L'emprunteur s'engage à utiliser les biens loués en personne prudente et raisonnable, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations du Code de la route en vigueur. Il s'engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dégradations aux biens loués, l'accident ou le vol de celui-ci.

En cas de non-utilisation ou de stationnement du vélo, l'emprunteur doit impérativement mettre le cadenas.

Si une nuit est comprise dans la location, les vélos doivent impérativement être mis dans un local clos (ils ne peuvent en aucun cas rester dans un endroit public).

Il est à noter que le matériel loué ne peut être transporté dans un véhicule.

L'emprunteur, par la signature du contrat de location, décharge la Commune de Nassogne de toute responsabilité en cas de dommages physiques ou moraux encourus lors de l'utilisation du matériel loué.

Article 8 : Assistance et assurance

Le locataire reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l'usage des vélos tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.

En cas de casse, de panne ou d'accident, le locataire doit en avertir l'Office Communal du Tourisme de Nassogne (084/22 15 58) dans les plus brefs délais et ne peut en aucun cas se charger des travaux de réparation sans accord préalable de ce dernier.

Les détériorations sont à charge de l'utilisateur. Lors de la restitution du matériel abîmé à la Commune de Nassogne, la caution de 100,00 € par vélo ne sera pas restituée et un montant supplémentaire de 150,00 € par vélo détérioré sera à payer au comptant, avant restitution du permis de conduire (et/ou des clés de voiture ou autres).

En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer des dommages en cours de location.

En cas de vol du matériel, l'emprunteur s'engage à en avertir l'Office Communal du Tourisme de Nassogne (084/22 15 58) et à faire immédiatement une déclaration de vol auprès du service de police le plus proche.

Par ailleurs, la Commune de Nassogne se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité de 2.500,00 € en cas de vol d'un vélo à assistance électrique.