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Tourisme | Redevance sur la location de vélos électriques

Taxes et redevances

Redevance sur la mise à disposition de vélos avec assistance électrique (VAE).

Extrait de la délibération du Conseil communal du 3 novembre 2025, approuvée par la tutelle le 3 décembre 2025. 

Article 1er

Il est établi, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une redevance communale sur la mise à disposition des vélos avec assistance électrique (VAE) appartenant à la commune de Nassogne.

Article 2

La redevance est due par la personne physique ou morale qui demande la mise à disposition d'un VAE.

Article 3

La redevance est fixée à :

  • Pour 1/2 jour : 8,00 € ;
  • Pour 1 jour : 15,00 €.

Une caution de 100,00 € par VAE est également demandée.

Article 4

La redevance et la caution sont payables au comptant préalablement à la mise à disposition du VAE.

Une copie du contrat de location signé par les deux parties sera remise comme preuve de paiement.

Article 5

À défaut de paiement, la location du vélo avec assistance électrique est postposée.