Déchets | Règlement communal concernant le service social de collecte de déchets recyclables pour PMR

règlement communal concernant le SErvice social de collecte de déchets recyclables destinés au parc à conteneurs (recypars) pour personnes à mobilité réduite.

Conseil communal du 28 septembre 2021

Article 1 :
Il est établi un service de collecte des verres blancs, verres colorés, papiers et cartons à domicile.
Article 2 :
Ce service est réservé uniquement aux personnes atteintes d'un handicap sévère ou privées de toute autonomie se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer pour se rendre au parc à conteneur.
La condition de base est d'être en ordre de paiement envers la commune.
Article 3 :
La commune pourra à tout moment interrompre le service sur simple décision du collège suite au non-respect de l'article 2.
Article 4 :
Par "déchets recyclables", on entend 2 types de déchets spécifiques :
1 Verres blancs ou de couleur : bouteilles et bocaux bien vidés, sans bouchon ni couvercle.
2 Papiers et cartons.
Les encombrants ne sont pas collectés, ce service est assuré par IDELUX, sur inscription.
Article 5 :
Ces déchets sont collectés dans des sacs en plastique transparent vendus par la commune au prix de 1.25€ sur lesquels est apposé l'autocollant d'identification "Commune de Nassogne".
Article 6 :
La collecte aura lieu une fois tous les deux mois au domicile des personnes inscrites à la collecte.
Le 1er lundi du mois pour les villages de Nassogne, Harsin-Chavanne-Charneux, Grune, Bande et le 1er vendredi du mois pour les villages de Forrières, Ambly, Lesterny, Masbourg-Mormont.
Si le jour de la collecte est un jour férié, la collecte aura lieu le Ier jour ouvrable suivant.
Les personnes intéressées peuvent contacter Madame L. Bertrand pour les inscriptions avant chaque collecte, la commande de sacs ou toute autre question.