Sports | Redevance sur la participation au programme "Pédale Pour Ta Vitalité" (PPTV)

Redevance sur la participation au programme « Pédale Pour Ta Vitalité » (PPTV)

Extrait de la délibération du Conseil communal du 24 février 2025.

Article 1er

Il est établi, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2031 inclus, une redevance relative à la participation au programme « Pédale Pour Ta Vitalité ».

Article 2

La redevance est due par toute personne inscrite à une session de PPTV.

Article 3

Le montant de la redevance est fixé à 30,00 € par session ou partie de session (12 séances encadrées). 

Dans ce montant sont compris :

• Les frais de l'assurance annuelle.
• Les frais pour l'activité de fin de session.

Un montant de 5,00 € par personne supplémentaire accompagnant le participant à l'activité de fin de session sera demandé.

Article 4

La redevance est payable avant la participation à la première séance sur le compte financier n° BE90 0910 1858 5532 de l’Administration communale de Nassogne.

Si la participation au programme est arrêtée avant la quatrième séance, un remboursement se fera au prorata des séances restantes. Ensuite, plus aucun remboursement ne sera possible.

Les 5,00 € demandés par personne supplémentaire accompagnant le participant à l'activité de fin de session seront payables au comptant contre la délivrance d’une preuve de paiement auprès de l'agent en charge de la gestion administrative de l’activité.

Article 5

A défaut de paiement pour le vendredi précédant le début de la session, le citoyen ne sera pas autorisé à participer à la session de PPTV.